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CONDITIONS GENERALES DE VENTE PLACEDUMARCHE.FR

Dernière mise à jour le : 02/11/21

Toupargel devient Place du Marché !

Chez Place du Marché, retrouvez Toupargel, le spécialiste du surgelé avec tous les produits que vous aimez et ainsi que de belles nouveautés. Et parce qu’on ne travaille bien qu’en équipe, nous nous sommes entourés de  4 autres spécialistes qui partagent notre exigence de qualité et de goût : Les Halles Mandar pour le rayon primeur, Despi Le Boucher pour le rayon boucherie-volailles-charcuterie-traiteur, Maison Cellerier pour le rayon crèmerie et Agidra pour l’épicerie. Place du marché, c’est aussi un service de livraison partout en France, performant et humain avec des livreurs implantés dans chacune de vos régions.

PREAMBULE

Le site Internet Placedumarche.fr et les applications Place du Marché (ci-après "le Site") sont un espace de commerce électronique édité et exploité par la société PLACE DU MARCHE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 880 162 151 et dont le siège social se trouve 13 chemin des Près Secs, à CIVRIEUX-D’AZERGUES (69380)

Le Site propose un service de commande de produits à distance livrés à domicile aux conditions ci-après définies.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats effectués sur le Site par toute personne physique majeure située dans une zone de livraison desservie par Place du Marché (voir article 5) (Ci-après dénommée le/les "Client(s)").

En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels, dès lors les conditions générales de vente lui sont opposables.

Cette condition est non applicable aux clients « professionnels », c’est-à-dire les clients ayant déclaré être des professionnels au moment de la création de leur compte en cochant « Je suis professionnel ». Par professionnel, on entend « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».

Le client certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve :

  • Les conditions générales de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande en cochant la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » ;
  • Les conditions particulières de vente qui sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..) ;
  • Toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de commercialisation.

Place du Marché se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

 

Au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte », le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le contrat de vente résultant de l’acception du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

3.1 Fiches et emballages des produits

Chaque produit proposé sur le Site («ci-après le(s) « Produit(s) » ») fait l'objet d'une fiche accessible sur le Site. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du Produit conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Malgré toute l’attention portée aux informations indiquées sur la fiche du Produit, avant toute consommation, le client devra se reporter aux informations complètes figurant sur l’emballage du Produit pour bénéficier de toutes les informations relatives au Produit, notamment en cas d’intolérance alimentaire. Egalement, l’emballage fournit notamment des informations relatives aux conditions dans lesquelles le Produit doit être stocké dans son emballage d’origine (lieu, durée et température) et utilisé (modes de restitution et/ou utilisation si le Produit le nécessite), conditions que le Client s’engage à respecter afin de garantir la qualité et la sécurité du Produit.

A l’issue du contrôle desdites informations figurant sur la fiche et sur l’emballage du Produit, le Client est ainsi libre d’annuler, partiellement ou totalement, sa commande. Pour être prise en compte, cette annulation devra être demandée par le Client directement au livreur (ou au point de retrait) Place du Marché avant tout règlement de la commande. Dans le cas où la commande a déjà été livrée et encaissée, le Client pourra réclamer le remboursement du produit en se reportant à la rubrique « nous contacter » du site internet placedumarche.fr

La liste et les caractéristiques des Produits proposés sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment.

3.2 Photographies

Les photographies des Produits ne sont qu’indicatives et n'engagent pas la responsabilité de Place du Marché.

3.3 Produits vendus au poids

Certains Produits (fruits et légumes, volaille, viande, poisson et charcuterie) sont vendus au poids. Le prix indiqué sur le Site est donné pour un poids moyen estimatif. Le prix facturé pourra être différent car il correspondra au poids effectif du Produit livré.

3.4 Provenance / Origine

Lorsque les Produits commandés mentionnent une provenance, celle-ci est donnée à titre indicatif et prioritaire, sous réserve de la législation applicable. En cas d'indisponibilité du Produit de la provenance indiquée, Place du Marché se réserve la faculté de substituer un Produit d'une autre origine de qualité équivalente.

Le Client pourra refuser le Produit ne correspondant pas à sa commande initiale en termes de provenance en précisant le motif de ce refus sur le récépissé de commande. Dans ce cas, Place du Marché procèdera au remboursement du Produit concerné.

3.5 Allergènes

Les allergènes à déclaration obligatoire sont mis en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste d’ingrédients ; par exemple, pour les Produits surgelés à marque Toupargel, ils sont soulignés au sein des listes d’ingrédients des Produits concernés. Il appartient au consommateur allergique et/ou intolérant de se reporter systématiquement à l’emballage du Produit avant toute consommation de ce dernier.

3.6 Disponibilités

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé des indisponibilités au moment de sa passation de commande.

Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, Place du Marché en informe le Client à la livraison, les Produits manquants n’étant pas facturés.

3.7 Alcool

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, l’achat de boissons alcooliques est strictement réservé aux personnes majeures, ce que le Client accepte expressément.

Pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Place du Marché se réserve le droit de procéder à toute vérification utile permettant de confirmer la majorité du client et notamment demander la présentation d’une pièce d’identité à la livraison de la commande. A défaut de présentation d’une pièce d’identité valide si elle est demandée, la commande sera annulée de plein droit.

Le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

4.1 Création d’un compte client nécessitant identifiant et d’un mot de passe

Pour passer commande, le Client doit préalablement procéder à la création de son compte client personnel en suivant les instructions sur le Site.

Chaque Client est limité à la création d’un seul compte client pour une même identité ou pour un même foyer, ce que le Client s’engage à respecter.

Le Client accède ensuite à son Compte Client au moyen de son identifiant (adresse e-mail utilisée lors de la création du compte) et d’un mot de passe.

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et est seul garant de leur confidentialité. En conséquence, Place du Marché ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’une utilisation par un tiers non autorisé.

Le Client est seul responsable des informations qu’il communique, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une éventuelle erreur ou inexactitude. Place du Marché n’encourt aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard.

Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, Place du Marché peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants.

4.2 Modalités de passation de la commande

Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l'adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, se connecter avec son identifiant et son mot de passe ;
3. Sélectionner les Produits souhaités ;
4. Vérifier le récapitulatif de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs ;
5. Choisir son adresse de livraison, le jour et créneau de livraison ;
6. Ajouter le cas échéant, le code promotionnel (un seul code est possible) ;
8. Valider la commande, impliquant qu’il accepte les présentes conditions générales de vente, ainsi que le prix total TTC ;
Place du Marché se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données obligatoires.

4.3 Limitations de commandes

Le montant maximum d'une commande est de 600 € TTC.

La quantité maximale de Produits identiques par commande est de 20, sauf pour les packs de boissons dont la quantité est limitée à 3 packs.

Bouteilles d’alcools forts : 5 bouteilles max / commande.
Bouteilles eau / lait / boissons sans alcool / bières / cidres : 10 bouteilles max / commande
Packs eau / lait / boissons : 3 packs max / commande
Ces règles sont cumulables

Exception zone de livraison Paris, Neuilly, Levallois, Clichy, Saint-Ouen et Les Lilas.
Bouteilles d’alcools forts : 2 bouteilles max / commande.
Bouteilles eau / lait / boissons sans alcool / bières / cidres : 2 bouteilles max / commande
Packs eau / lait / boissons : 2 packs max / commande
Ces règles sont cumulables.

4.4 Confirmation de la commande

Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande. La commande ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi, par Place du Marché, de ce courriel de confirmation. Place du Marché recommande au Client de conserver l’email de confirmation de commande ou de l'imprimer.

Place du Marché se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment en cas de problème lié à l'approvisionnement, à la livraison, à l’anormalité de la commande, ou en cas de litige avec le Client (défaut de paiement d'une commande antérieure ou autre).

Les lieux, dates et horaires de livraison sont sélectionnés par le Client lors de la validation de sa commande, parmi les différents créneaux proposés par Place du Marché.
Le Client choisit entre la livraison à domicile ou en point retrait (si disponible), étant précisé que la livraison hors domicile et hors point retrait est totalement impossible (exemple : dans la rue).

Place du Marché pourra, le cas échéant, faire part au Client ayant passé une commande en ligne de la rupture d’un ou plusieurs Produits, d’un décalage dans le délai de livraison ou de toute autre information concernant la commande.

5.1 Zone de livraison

La livraison à domicile et/ou en point retrait (si disponible), suite à une commande passée par le canal Web, est assurée exclusivement en France métropolitaine (hors Corse et certaines îles bretonnes, si le code postal renseigné par l’utilisateur sur le Site est exclu en livraison, le Site ne proposera aucun créneau de livraison pour ce code).

5.2 Frais de livraison

La livraison des commandes est gratuite à partir de 40€ d’achat TTC. Pour les commandes d’un montant inférieur, les frais de livraison sont de 8€ TTC.

5.3 Délais de livraison

Livraison à domicile :

La livraison s’effectue du lundi au samedi dans les délais ci-après, commençant à courir à compter de la confirmation de la commande par Place du Marché:

  • Maximum de 30 jours ouvrables ;
  • Minimum de 48 heures. Ce délai minimum peut être supérieur selon la zone géographique considérée.
En cas d’impossibilité pour Place du Marché de livrer dans le délai prévu, hors cas de force majeure, Place du Marché en informera au plus tôt le Client et pourra convenir avec lui d’une nouvelle date de livraison qui devra intervenir dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de livraison initiale, sauf si le Client souhaite résoudre immédiatement le Contrat dans les conditions visées à l’article L 216-2 du Code de la consommation.

En cas de non-respect de cette seconde date de livraison, le client pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.

Place du Marché recycle les cartons de livraison de la commande, ceux-ci pouvant être récupérés par le livreur.

 

6.1 Réception

Le Client s'engage à réceptionner les Produits à l'adresse de livraison qu'il a indiquée dans la commande et aux dates et heures convenues avec Place du Marché.
A défaut, Place du Marché procèdera à l’annulation de la commande.
La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client (domicile ou point de retrait).

Le transfert des risques intervient à la livraison.

Une pièce d'identité pourra être exigée lors de la livraison.

En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, aucune remise des Produits ne pourra être honorée et Place du Marché se réserve le droit d'annuler la commande.

A la livraison, le Client confirme la bonne réception de la commande, de son contenu, du nombre de Produits indiqué sur le bon de livraison ainsi que du bon état des Produits en signant le récépissé de livraison sur lequel il pourra porter ses réserves éventuelles.

A défaut de signature du récépissé, la commande est réputée livrée dans sa totalité.

6.2 Défaut de réception

Lorsque la remise au Client n'a pas pu être possible de son fait (absence, informations de livraisons erronées, etc.), un avis de passage est laissé, avec le numéro de téléphone à appeler pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

La nouvelle livraison interviendra aux frais du Client et sera facturée aux frais réels engagés par Place du Marché qui en justifiera par la présentation de la facture correspondante.

Dans l’hypothèse où Place du Marché ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la date de livraison initialement prévue, en cas d’absence à la nouvelle date convenue, ou encore en cas de refus de facturation des frais de livraison, le montant de la commande, frais de livraison compris le cas échéant, seront dus par le Client.

6.3 Réclamation

Le Client est invité à vérifier les Produits à la livraison. Dans le cas où des Produits seraient manquants ou endommagés, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves au livreur ou transporteur et, le cas échéant, de refuser le Produit en précisant le motif sur le ticket remis par le livreur.

7.1 Prix

Le prix des Produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande.

Le prix est indiqué sur le Site en euro TTC et inclut la TVA applicable au jour de la commande. Par exception, pour les clients « professionnels », le prix des Produits figurant sur le Site à la date de la commande est affiché hors taxe.

Le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.

Le prix définitif est le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement en ligne (c’est-à-dire un paiement du montant de la commande en ligne par Carte Bancaire/CB via notre partenaire qui assure la sécurité du paiement en ligne ou via le système Paypal, ci-après « Paiement en ligne »).

Ce prix pourra toutefois varier :

  • En cas d’ajout, sur demande du Client, d’un ou de plusieurs Produits par le livreur,
  • En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs Produits commandé(s),
  • En cas de commande de Produits à poids variables, conformément à l’article 3.3 des présentes (dans ce cas, en fonction du poids effectif du Produit livré, si le montant de la commande livrée est supérieur au montant de la commande initiale, une nouvelle demande d'autorisation est effectuée ainsi qu'un nouvel envoi en banque pour le complément restant à payer. Si le montant de la commande livrée est inférieur au montant de la commande initiale, c'est ce nouveau montant qui est envoyé en banque).
Code promotionnel
Le Client a la possibilité d'utiliser un code promotionnel par commande à l'étape 6 du passage de la commande (cf. article « Modalités de passation de la commande »). Attention, un seul code promotionnel est accepté par commande.

Programme fidélité
Les clients qui sont détenteurs de la carte T la conserveront avec leurs avantages jusqu’à péremption de celle-ci. Plus de nouvelle adhésion au programme ne sera acceptée.

 

7.2 Paiement

Le Client a uniquement la possibilité de payer en ligne sa commande, au moment du passage de cette dernière. Le paiement à la livraison est proscrit, ce que le Client accepte expressément.

7.2.1 Paiement par carte bancaire
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement (CB, Visa, Mastercard) est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Place du Marché à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique le numéro de la carte bancaire à débiter, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme visuel.
Les cartes suivantes ne sont pas acceptées:
- Cartes bancaires AMEX
- Toutes autres cartes non mentionnées comme acceptées.

7.2.1.1 Sécurité du paiement en ligne
PLACE DU MARCHE s’engage sur la sécurité des paiements en ligne de façon à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. De ce fait, le paiement par carte bancaire est sécurisé par le biais de notre prestataire de paiement « Dalenys Payment ».

Ce prestataire, qui assure la collecte et la conservation des coordonnées bancaires nécessaires pour organiser le paiement sur notre Site, est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de niveau 1, un standard de sécurité international et le plus haut niveau d’exigence en matière de sécurité des systèmes d’information sur le traitement des données de cartes bancaires.

Cette certification nous permet ainsi de nous assurer de la confidentialité et de l’intégrité des données de cartes bancaires du Client, et permet à ce dernier d’effectuer des transactions sécurisées sans jamais communiquer à PLACE DU MARCHE ces données. Elles ne sont conservées chez PLACE DU MARCHE qu’en mode crypté, c’est-à-dire inutilisables pour nos équipes.

7.2.1.2 Enregistrement de la carte bancaire
Par le biais d’une case à cocher, il sera possible pour le Client de sauvegarder les coordonnées relatives à la carte bancaire afin de ne pas avoir à les ressaisir pour des commandes ultérieures. Cependant, cette option de sauvegarde pourra être révoquée à tout moment par le Client en décochant la case dans son espace client ou lors d’une prochaine commande.

7.2.2 Paiement Paypal
Il est possible de régler en ligne via le service proposé par Paypal et sa plateforme de paiement en ligne (ci-après la « Plateforme »).

La première connexion à la Plateforme nécessite que le Client renseigne son identifiant et son mot de passe « Paypal » afin de permettre à Paypal d’autoriser le paiement en ligne via la Plateforme.

Sauf désaccord du Client enregistré par Paypal, tout paiement en ligne via Paypal, ultérieur à celui réalisé pour la première commande, sera réalisé automatiquement sans qu’il soit nécessaire pour le Client de saisir à nouveau ses éléments de connexion à la Plateforme.
Place du Marché étant extérieure à la relation contractuelle intervenant entre le Client et Paypal au titre du paiement en ligne, Place du Marché se dégage de toute responsabilité ou tout litige qui pourrait naître en lien avec l’exécution ou la non-exécution de ce service.
Place du Marché invite à ce titre le Client à prendre connaissance des conditions d’utilisation des services Paypal.

7.2.3 Dispositions générales sur le paiement
Les Produits demeurent la propriété de Place du Marché jusqu’au complet paiement du prix.

Le paiement ne sera débité ou remis à l’encaissement qu'au moment de la livraison, après vérification avec le livreur de la commande Produit par Produit.

Si le délai entre la commande et la livraison est supérieur à 6 jours ouvrables, alors Place du Marché se réserve le droit de dupliquer la demande d'autorisation émise le jour de la commande. Si cette nouvelle demande échouait, le Paiement en ligne enregistré lors de la commande sera caduc et il sera demandé au client de payer avec un autre moyen de paiement (autre carte bancaire, chèque ou espèce) l'intégralité du montant de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les achats de Produits surgelés et frais ne sont pas soumis au droit de rétractation. Après livraison, ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour les autres Produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur réception.

Pour les Produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation, le Client peut exercer son droit en complétant le formulaire disponible sur le Site sous le lien suivant ou en contactant le Service clients Place du Marché via le numéro 3040.

Toute demande incomplète ne pourra pas être prise en charge.

Le Client dispose de 14 jours à compter de l’envoi du formulaire pour retourner à Place du Marché, à ses frais, les articles dans leur état d’origine et complets, par voie postale normalisée à l’adresse suivante : PLACE DU MARCHÉ – Service Consommateurs - 13 chemin des Prés secs – 69380 Civrieux d’Azergues.

Place du Marché remboursera ou échangera (sous réserve de disponibilité) dans un délai de 14 jours à compter de la date de restitution des Produits, sous réserve que les Produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés du formulaire de rétractation et du récapitulatif de votre commande (disponible sur le Site à la rubrique « Mes Commandes »).

Pour soumettre une remarque sur un Produit, le client pourra remplir le formulaire accessible via ce lien

9.1 Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale relative aux défauts cachés au sens des Articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que de la garantie relative aux défauts de conformité au sens des Articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

  • Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir,
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation,
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Conformément à l’article L.217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les dispositions des articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation, ainsi que les articles 1641 et 1648 (alinéa premier) du Code civil :
Article L.217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Mise en jeu de la garantie
La garantie de Place du Marché est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice, ainsi que des éventuels frais de livraison.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra signaler l’existence d’un vice ou d’un défaut de conformité dans un délai maximum de 48 heures de leur découverte soit par e-mail dans la rubrique "Contactez-nous - Mes commandes", soit en appelant le Service clients Place du Marché via le numéro 3040) (modalités de contact précisées article « Service Information Consommateurs / Service clients ») des présentes).

 

9.2 Exclusion de garantie

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de mauvaise conservation.

Place du Marché, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen.

Place du Marché sera déchargée de la livraison prévue en cas d'événement constitutif de force majeure ou indépendant de sa volonté.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
Place du Marché ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

  • En cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
  • En cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
  • En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire ;
  • En cas d’erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site ;
  • En cas d’interruption du Site ;
  • En cas de non-respect, par le Client, des conditions de stockage et d’utilisation du Produit avant consommation.
  • En cas de diffusion d'un code promo avec une erreur de paramétrage (annulation de la commande).
En tout état de cause, la responsabilité de Place du Marché est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des Produits et des frais de livraison éventuels.

 

Tout client peut obtenir des renseignements – ingrédients, valeurs nutritionnelles, etc. – auprès de nos conseillers(ères) lors de la prise de commande. Pour toute difficulté, le client peut :

- Adresser un e-mail via le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du Site : https://www.placedumarche.fr/contact
- Envoyer un courrier à : PLACE DU MARCHÉ - Service Consommateurs - 13 chemin des Prés Secs /69380 Civrieux d'Azergues.
- Contacter le Service clients Place du Marché via le numéro 3040 (service et appel gratuits depuis un poste fixe) (disponible du lundi au vendredi de 07h00 à 20h30 et le samedi de 8h30 à 18h00, étant précisé que ces horaires sont susceptibles de modifications, notamment pendant les périodes de congés d’été).

12.1

Des données personnelles vous concernant (ci-après les « Données ») sont collectées et traitées par Place du Marché, responsable de ce traitement, notamment pour traiter et exécuter votre commande de Produits. Plusieurs informations sur la manière dont nous traitons ces Données sont fournies au sein des Mentions Légales du Site, de la « Politique Données personnelles - Place du Marché » et de notre « Politique Cookies » (documents disponibles sur notre Site : https://www.placedumarche.fr/pages/mentions-legales)

12.2

Le Client pourra également, au moment du paiement de sa commande :
- Enregistrer une ou plusieurs cartes bancaires, afin de pouvoir valider en un clic le Paiement en ligne de toutes ses commandes Internet futures (sans avoir à saisir de nouveau ses données de carte bancaire), en cochant la case « sauvegarder ma carte » ;
- Supprimer toute carte bancaire qu’il aura préalablement enregistrée.
Les données relatives au paiement en ligne via Paypal sont conservées par Paypal.

12.3

Le Client peut recevoir de la part de Place du Marché des appels téléphoniques pour la bonne exécution de sa commande, ou pour contribuer à l’amélioration continue des performances de Place du Marché ou de la qualité des produits ou services qu’elle propose. Le Service clients Place du Marché (modalités de contact précisées article « Service Information Consommateurs / Service clients ») ou le conseiller Place du Marché se tiennent à la disposition du Client s’il ne souhaite plus recevoir d’appels téléphoniques de la part de Place du Marché.

Dans ce cadre, nous vous informons que les appels passés à notre Service clients (n° 30/40), les appels passés par notre Service clients, les appels passés à ou par notre équipe de télévente, et les appels passés par nos services de téléprospection sont enregistrés. Vous disposez d’un droit d’accès à l’enregistrement de vos appels sur simple demande adressée à notre service clients (coordonnées ci-avant).

Lors de l’utilisation du Site, un cookie stocke des informations relatives à la navigation du Client sur le Site.

Pour plus d’informations sur les cookies stockés, vous pouvez consulter notre Politique Cookies accessible ici : https://www.placedumarche.fr/pages/cnil

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies et en désactiver l’utilisation en paramétrant son navigateur Internet de manière appropriée, étant précisé qu’une telle désactivation peut restreindre l’utilisation du Site.

Le contenu du Site Internet créé par Place du Marché est la propriété exclusive de Place du Marché et de ses sous-traitants, qui sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.

Le Client s'interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de Place du Marché.

Toute copie, reproduction ou téléchargement totale ou partielle du contenu du Site internet créé par Place du Marché est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les noms Place du Marché et Toupargel, les logos sont des marques appartenant à Place du Marché.

Toutes les marques et éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle attachés aux Produits sont la propriété exclusive ou sous licence de Place du Marché. Par les présentes, le Client n’acquiert aucun droit sur les marques et les éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle attachés aux Produits.
Logos Place du Marché

La revente en l'état des Produits de la marque Toupargel, des Produits des marques appartenant à Place du Marché et des Produits bio et naturels commercialisés sur le Site est interdite.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande ou la fourniture en ligne de ses données de connexion au service de paiement en ligne « Paypal », par le Client, valent preuve de la commande et entrainent l’exigibilité du paiement correspondant.

Pourront également constituer une preuve juridique des communications : la commande, le paiement du client et tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Place du Marché.

L'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier, ce que le Client et Place du Marché acceptent. Il est donc convenu que les enregistrements informatiques pourront être conservés afin qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1379 du Code civil, de tout échange électronique, commande, confirmation de commande ou tout autre document que le Client et Place du Marché seraient amenés à s’échanger dans le cadre des commandes, des démarches et achats réalisés sur le Site conformément aux présentes Conditions.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation AME – Association des médiateurs européens dont nous relevons par voie téléphonique au 09 53 01 02 69, par voie postale : 11 place Dauphine 75001 Paris ou depuis leur site internet : https://www.mediationconso-ame.com

Dispositions particulières concernant le Client Professionnel
Si le Client a passé commande dans le cadre de son activité professionnelle, toutes les contestations se rapportant à ladite commande, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Lyon, qui sera seul compétent.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION – CLUB DE FIDELITE LES GOURMETS DU MARCHE

Version du 19/10/2021

LE CLUB DE FIDELITE LES GOURMETS DU MARCHE (ci-après le « Club ») est un programme de fidélité conçu par les équipes de la société PLACE DU MARCHE (13 Chemin des Prés Secs – 69380 Civrieux d’Azergues), SAS immatriculée au RCS LYON sous le numéro 880 162 151.
L’adhésion au Club implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions (ci-après
« Conditions »).
A compter du lancement effectif du programme de fidélité du Club, tout ancien programme de fidélité qui aurait existé disparait. A ce titre, le programme de fidélité à points « MON PROGRAMME DE FIDELITE TOUPARGEL » disparait ainsi que la Carte T.

Adhérent(s) potentiel(s) : particulier personne physique majeure située dans une zone de livraison desservie par PLACE DU MARCHE (France métropolitaine hors Corse + Monaco), hors circuit professionnel, étant précisé qu’il est également impossible pour un collaborateur PLACE DU MARCHE d’adhérer au Club sur leur compte collaborateur.
Porteur : Adhérent potentiel ayant souscrit au Club et à la Carte du Club, dans le respect des présentes Conditions, également désigné comme « Membre du Club ».
Carte du Club : carte payante développée par la société PLACE DU MARCHE (13 Chemin des Prés Secs – 69380 Civrieux d’Azergues), SAS immatriculée au RCS LYON sous le numéro 880 162 151, qui permet à son Porteur de bénéficier d’avantages et de services exclusifs de l’offre PLACE DU MARCHE, définis au sein des présentes Conditions.

2.1 – Adhésion initiale via l’adhésion à la carte du Club

Tout Client souhaitant adhérer au Club devra adhérer à la Carte du Club. Ainsi l’adhésion au Club est effective dès l’achat de la Carte du Club.
L’adhésion au Club et à la Carte du Club (ci-après « Adhésion ») implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions. Le Porteur reconnait avoir pris connaissance desdites Conditions avant la souscription à la Carte du Club.
L’Adhésion au Club et à la Carte du Club est personnelle, non cessible et strictement réservée aux Adhérents potentiels, tels que définis aux présentes. Si le Porteur de la Carte du Club décide de supprimer son compte client (télévente ou Web), cela entraine l’annulation de son Adhésion et la perte de tous les avantages dont il bénéficiait en étant Porteur de la Carte du Club, ce que le Porteur accepte expressément.

Toute adhésion au Club et à la Carte du Club par un client Professionnel sera constitutive d’une fraude. Par ailleurs, il est également rappelé qu’il est impossible pour un collaborateur PLACE DU MARCHE d’adhérer au Club sur leur compte collaborateur.
Par ailleurs, il ne pourra être délivré qu’une seule Carte Club par Adhérent potentiel et par foyer.

L’Adhésion à la Carte du Club est payante. A ce titre, pour bénéficier des avantages et services de la Carte du Club pendant une période de 12 mois, l’Adhérent potentiel devra payer une cotisation annuelle de 15€ T.T.C.
Aucune carte physique ne sera délivrée aux Membres du Club. Les Membres disposant d’un compte clients Web disposeront d’informations relatives au Club et à la carte du Club sur une page spécifique du site accessible depuis leur compte clients Web. Les clients disposant d’un compte télévente disposeront d’informations relatives au Club et à la carte du Club sur le ticket défini au point 3.3 des présentes Conditions.
L’achat seul de la Carte du Club est impossible, ce que l’Adhérent potentiel accepte expressément. A ce titre, l’Adhésion à la Carte du Club devra nécessairement être réalisée dans le cadre d’une commande de produits PLACE DU MARCHE via les moyens de commande en produits disponibles au moment de la passation de la commande (téléphone avec un télévendeur, Web sur le site www.placedumarche.fr, etc.).

Le document récapitulant la commande desdits produits inclura une ligne relative à l’Adhésion à la Carte du Club.
Précisions : si un Adhérent potentiel souhaite annuler son Adhésion, il devra respecter les conditions de l’exercice de son droit de rétractation (article 4 des présentes). En outre, d’un point de vue pratique :

 

  • si l’Adhérent potentiel annule son Adhésion avant d’être livrée de la commande via laquelle il a adhéré au Club : son annulation entraine l’annulation de l’ensemble de la commande, qu’il devra repasser en totalité via les canaux de commande habituels, ce que l’Adhérent potentiel accepte expressément.
  • si l’Adhérent potentiel annule son Adhésion alors qu’il a déjà été livré de la commande via laquelle il a adhéré au Club, il pourra demander l’annulation de son Adhésion ainsi que le remboursement de sa carte déduction faite des remises éventuellement déjà effectuées grâce à la Carte, ce que l’Adhérent potentiel accepte expressément.

 

2.2 – Renouvellement de l’Adhésion

L’Adhésion à la Carte du Club ne sera pas reconduite tacitement et prendra fin à sa date d’Echéance, telle que définie au sein de l’article 7 des présentes Conditions.
Dans le cas où le Porteur souhaite la reconduire, il devra à nouveau y souscrire dans les conditions prévues au 1er point du présent article.

2.3 – Conditions spécifiques applicables aux Porteurs de la Carte T au moment de l’Adhésion

Tout client, porteurs de la Carte T (ancienne carte de fidélité PLACE DU MARCHE) au moment du lancement du Club, bénéficieront des avantages et services du Club pendant leur temps restant d’adhésion à la Carte T. En revanche, ils ne bénéficient plus des avantages offerts par la Carte T dès le lancement du Club.
Il est précisé qu’au moment où le porteur de la Carte T commence à bénéficier des avantages et services du Club, ce dernier ne pourra pas bénéficier du Cadeau de Bienvenue défini au 3.1 des présentes, ce dernier n’étant attribué qu’après adhésion effective à la Carte du Club. Ainsi, c’est seulement l’adhésion effective à la Carte du Club qui déclenchera l’attribution du Cadeau de Bienvenue.

L’Adhésion au Club offre différents avantages et services durant la période d’adhésion en contrepartie de la cotisation annuelle versée pour la Carte du Club.
Le Porteur de la Carte du Club pourra bénéficier automatiquement de ces avantages une fois qu’il aura réglé ladite cotisation et que la commande via laquelle il a adhéré au Club est effectivement livrée, la Carte du Club étant automatiquement enregistrée au sein de son compte client télévente (compte client dont dispose le Porteur suite à des commandes passées par téléphone via un télévendeur) ou de son compte client Web (compte client dont dispose le Porteur pour passer des commandes via le site www.placedumarche.fr).

D’autres avantages et services pourront être créés à la seule initiative de PLACE DU MARCHE au cours de la période d’Adhésion, et les avantages et services existants à date de rédaction des présentes pourront être remplacés par d’autres voire supprimer ; sans possibilité pour le Membre du Club d’interagir mais sous réserve d’une information claire par PLACE DU MARCHE du Membre du Club – ce que ce dernier accepte expressément.

3.2 – Des avantages sur les Produits PLACE DU MARCHE

Le Membre du Club bénéficie de plusieurs avantages en ayant adhéré au Club et à la carte du Club (ci-après
« Avantage(s) du Club »).

3.2.1 – Remise du Spécialiste

Chaque mois, sera proposée au Membre du Club, une réduction de 10% sur le montant d’achat TTC de certains produits de l’offre PLACE DU MARCHE (le(s) « Produit(s) Remise Spécialiste »).

PLACE DU MARCHE définira chaque mois deux (2) familles de produits (une famille étant représentée en pratique par un « rayon » ou « sous-rayon » de produits) sur lesquels cette Remise du Spécialiste sera appliquée. PLACE DU MARCHE se réserve le droit de modifier la fréquence à laquelle elle fera varier les familles de produits sur lesquelles cette Remise du Spécialiste est appliquée, ainsi que le nombre de familles de produits concernées, ce que le Membre du Club accepte expressément. PLACE DU MARCHE se réserve également le droit d’exclure certains produits ou certaines marques de produits, des familles de produits visées par la Remise du Spécialiste.

La liste des Produits Remise Spécialiste sera disponible à tout moment auprès du Service clients PLACE DU MARCHE, du télévendeur du Porteur ou sur le site www.placedumarche.fr pour les clients disposant d’un compte client Web (page spécifique dédiée à cette sélection sur le site).

3.2.2 – les Offres Exclusives mensuelles

Chaque mois, sera proposée au Membre du Club, une ou plusieurs offres sur les produits de l’offre PLACE DU MARCHE (le(s) « Produit(s) Offre Exclusive »).

PLACE DU MARCHE définira chaque mois le ou les produits concernés ainsi que le type d’Offre Exclusive qui lui sera applicable. A titre d’exemple, l’Offre Exclusive sera une réduction spécifique sur le montant d’achat TTC du Produit Offre Exclusive.

3.2.3 – Des cadeaux en contrepartie de l’appartenance au Club

A son Adhésion au Club via achat de la carte du Club, le Membre du Club bénéficie d’un Cadeau de Bienvenue. Si l’Adhérent potentiel devient membre du Club automatiquement car il disposait d’une carte T (ancienne carte de fidélité PLACE DU MARCHE), il ne bénéficiera pas de ce Cadeau de Bienvenue.
PLACE DU MARCHE ne s’engage pas sur la nature de ce cadeau : celle-ci pourra varier en fonction des périodes. A la date de lancement du Club, le Cadeau de Bienvenue est le suivant :
- Cadeau de Bienvenue : colis de produits de l’offre PLACE DU MARCHE choisis par PLACE DU MARCHE et
d’une valeur approximative de 15€ T.T.C, étant précisé que l’Adhérent potentiel ne pourra pas choisir les produits du colis et que les produits présents dans ce colis pourront varier d’un Membre à l’autre, ce que l’Adhérent potentiel accepte expressément.

Les avantages attribués au Porteur sur les Produits Préférés
Le Porteur bénéficie d’une réduction permanente de 20% sur le montant d’achat TTC de chacun de ses Produits Préférés.

3.2.4 – Spécificités des Avantages du Club

Comment le Membre du Club sera informé du montant final du produit après application de l’Avantage du Club ?

 

  • Au moment d’une commande via le site www.placedumarche.fr, sous réserve d’être connecté à son compte client, le Membre pourra constater le montant final d’achat d’un produit – après application de

 

l’Avantage du Club – sur la fiche du produit concerné ou en consultant le détail du panier.

 

  • Au moment d’une commande par téléphone, le montant final d’achat d’un produit – après application de l’Avantage du Club – peut être fourni au Membre du Club par son télévendeur.

 

Par ailleurs, le Membre sera informé des Avantages appliqués via le mail de confirmation de commande et sur son ticket de caisse.

Non-cumul de la Remise du Spécialiste ou d’une Offre Exclusive avec les autres offres ou avec un lot

Les Avantages du Club (Remise du Spécialiste ou Offre Exclusive) ne peuvent pas se cumuler avec les offres en cours applicables aux produits PLACE DU MARCHE. Dans le cas où un Avantage du Club existe sur un produit PLACE DU MARCHE bénéficiant déjà d’une offre, c’est l’offre la mieux-disante qui sera applicable lors de la commande.
Par ailleurs, dans le cas où un produit concerné par un Avantage Club se retrouve dans un lot, l’Avantage Club n’est pas applicable au prix du lot car le lot bénéficie déjà d’un tarif avantageux. Le Produit concerné doit donc être acheté seul pour pouvoir bénéficier de l’Avantage Club.

Cas particuliers

Cas d’un Produit Remise Spécialiste ou d’un Produit Offre Exclusive indisponible au moment de la commande du Porteur : bien que PLACE DU MARCHE fasse ses meilleurs efforts pour éviter une telle situation, le Porteur accepte ce risque. A ce titre, la responsabilité de PLACE DU MARCHE ne pourra pas être engagée et aucun dommage et intérêt ne pourra être versé au Porteur, suite à l’indisponibilité d’un de ces Produits.

Cas d’un Produit Remise Spécialiste ou d’un Produit Offre Exclusive disponible lors de la commande du Porteur mais non livré : il est possible qu’un de ces Produits ne soit finalement pas livré alors qu’il était disponible à la commande. Plusieurs raisons pour cela : absence de livraison du fournisseur en produits de PLACE DU MARCHE (suite retard de fabrication, qualité des produits non optimale ou retard de transport causé par des intempéries ou des accidents, etc.), blocage du Produit concerné à l’initiative de PLACE DU MARCHE sur ses plates-formes logistiques suite non-conformité qualité ou réglementaire du produit concerné, erreur de préparation de la commande (les préparations sont réalisées manuellement).

Le Porteur s’engage à accepter de tels risques que PLACE DU MARCHE s’efforcera au mieux de minimiser. Dans de tels cas non maîtrisables par son service approvisionnement, la responsabilité de PLACE DU MARCHE ne pourra pas être engagée et aucun dommage et intérêt ne pourra être versé au Porteur, suite à la non-livraison d’un de ces Produits.

Conditions d’applicabilité des réductions et offres accordées par l’Avantage du Club

L’applicabilité effective d’une réduction ou d’une offre liée à un Avantage du Club, est soumise à la constatation par PLACE DU MARCHE :

 

  • du respect, par le Porteur, des présentes Conditions ;
  • du règlement par le Porteur de sa cotisation annuelle telle que définie à l’article 2.1 des présentes.

 

A défaut de la réunion de ces deux conditions, PLACE DU MARCHE se réserve le droit de récupérer, auprès du Porteur le montant des Avantages accordés depuis son Adhésion et d’annuler son Adhésion, les conséquences prévues au sein de l’article 8 en découleront alors.

3.3 – Les services afférents à l’Adhésion au Club

En tant que Membre du Club, le Porteur de la Carte du Club bénéficie de services spécifiques divers et variés. Les services pourront être les suivants :

 

  • e-mails, newsletters, SMS ou notifications PUSH dédié(e)s aux Membres du Club - contenant des informations spécifiques relatives au CLUB DE FIDELITE LES GOURMETS DU MARCHE (exemple : présentations des animations du mois [Produits ou familles de Produits bénéficiant des Avantages du Club, récapitulatif des économies réalisées avec la carte, rappel de la date de validité de la Carte du

 

Club, réception de News recettes à recevoir par mail : recettes de repas simples et équilibrés et accès vers une version imprimable, etc.] ;

 

  • informations sur les avantages attribués au Membre du Club lors de sa commande sur le ticket de caisse ;
  • édition, à livraison, d’un ticket spécifique – avec le ticket de caisse - contenant des informations spécifiques relatives au CLUB DE FIDELITE LES GOURMETS DU MARCHE : date de validité de la Carte du Club, Avantages du mois, économies réalisées depuis l’Adhésion, Avantages du moment, etc..

 

PLACE DU MARCHE se réserve le droit de faire évoluer cette liste de services, en ajoutant des services ou en supprimant, ce que le Membre du Club accepte expressément.

3.4 – Modification des avantages et services du Club

Dans la limite du « commercialement raisonnable » et notamment en s’assurant d’offrir une contrepartie équivalente à celle payée par le Porteur pour l’Adhésion au Club, PLACE DU MARCHE se réserve le droit de modifier ou supprimer les Avantages et services du Club sans avertissement préalable ni dédommagement, pendant la période d’adhésion au Club.
Dans le cas d’une modification substantielle apportée aux Avantages ou services du Club, et sauf cas de force majeure, le Membre sera informé dans les meilleurs délais de cette modification par tous moyens appropriés (par courrier, mail, par son télévendeur, par notification PUSH, par SMS ou par tout autre moyen de communication possible, etc.).

4.1 – Généralités

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, l’Adhérent potentiel dispose, suite à l’Adhésion qui se matérialise par l’achat de la Carte du Club, d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours, commençant à courir à compter la date à laquelle il a commandé la Carte du Club.

4.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’Adhérent potentiel, devenu Porteur, peut exercer ce droit en complétant le formulaire disponible sur le site www.placedumarche.fr sous le lien suivant : https://media.placedumarche.fr/TINY/pdf/formulaire-droit-de-retractation-v-pdm.pdfou en contactant le Service clients PLACE DU MARCHE via le numéro 3040.

Toute demande incomplète ne pourra pas être prise en charge.

4.3 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

La cotisation annuelle versée pour adhérer à la Carte du Club sera alors remboursée par PLACE DU MARCHE à l’Adhérent potentiel devenu Porteur dans les délais légaux et dans les conditions définies au 4.4 ci-dessous, déduction faite du montant des éventuels avantages (notamment du montant des remises telles que définies aux articles 3.2.1 et 3.2.2 des présentes Conditions) qui auraient été octroyés à l’Adhésion potentiel au titre de son Adhésion à la Carte du Club.
Dans le cas où le cumul des remises octroyées au Porteur au titre de la Carte du Club est supérieur à la cotisation de 15€ TTC versée pour la Carte du Club, le Porteur s’engage alors à en rembourser la différence à PLACE DU MARCHE. A défaut, PLACE DU MARCHE se réserve le droit de réclamer lesdites sommes auprès de toute autorité compétente, ce que le Porteur accepte expressément.

4.4 Conditions du remboursement

Si le montant de la Carte du Club a été payé en ligne (CB), le remboursement sera effectué par virement bancaire. Si le montant de la Carte du Club a été payé à la livraison, ou par PayPal, il sera procédé au remboursement par chèque.

5.1. – Via le Télévendeur (conseiller téléphonique de l’Adhérent potentiel)

Lors d’un échange téléphonique avec un Adhérent potentiel, le télévendeur pourra présenter le Club ainsi que ses avantages et services, et transmettre les présentes Conditions par mail ou courrier à l’Adhérent potentiel.
Il pourra également le jour de cette présentation, lui communiquer à titre d’information le prix des Produits bénéficiant d’Avantages du Club - avant et après application de la réduction liée à l’Avantage Club.

5.2. – Via le site Internet de PLACE DU MARCHE

Tout Adhérent Potentiel peut disposer d’informations relatives au Club sur le site www.placedumarche.fr et consulter les avantages et services offerts aux Membres du Club.
Par ailleurs, au moment d’une commande sur ledit site Internet, l’achat de la Carte du Club pourra être proposé aux utilisateurs. Il sera également possible, lors d’une visite sur le Site de constater la réduction qu’il serait possible d’avoir sur un produit bénéficiant d’un Avantage Club en étant Membre du Club, ou en consultant la fiche produit de cet article.

5.3 – Communication numérique

Les clients PLACE DU MARCHE, télévente ou web, pourront recevoir via un e-mail, un SMS, par courrier ou flyer présent dans une commande, une information pour annoncer le lancement du Club et pour le présenter - sous réserve pour les mails et SMS qu’ils aient autorisé PLACE DU MARCHE à leur envoyer des e-mails ou SMS de prospection commerciale.

5.4 – Communications postales

Par ailleurs, sauf à ce qu’une personne s’y soit opposée, elle pourra recevoir des communications relatives au
Club et à la Carte du Club, par courrier postal.

Dans la limite du « commercialement raisonnable » et notamment en s’assurant d’offrir une contrepartie équivalente à celle payée par le Membre du Club lors de son Adhésion au Club, PLACE DU MARCHE se réserve la faculté de modifier/compléter les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification, les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande en produits PLACE DU MARCHE. Ainsi, le Membre devra régulièrement consulter les présentes Conditions pour constater les éventuels changements qu’elles ont subis.
Dans le cas d’une modification substantielle apportée aux Conditions, et sauf cas de force majeure, le Membre sera informé dans les meilleurs délais de cette modification par tous moyens appropriés (par courrier, mail, par son télévendeur, par notification PUSH, par SMS ou par tout autre moyen de communication possible, etc.).
De telles modifications ne pourront droit à indemnité au bénéfice du Membre du Club.

De même, dans un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil, PLACE DU MARCHE pourra interrompre, modifier sans limite ou faire cesser les avantages et services octroyés aux Membres du Club. Un tel cas ne pourra donner droit à indemnité au bénéfice du Membre du Club.

L’Adhésion au Club est valable pendant une durée d’au moins douze (12) mois, à compter de la date d’adhésion à la Carte du Club et jusqu’à la date d’Echéance telle que définie ci-dessous, sous réserve du parfait paiement et encaissement par PLACE DU MARCHE de la cotisation de 15€ TTC, de la parfaite livraison de la commande liée à l’Adhésion, et du parfait encaissement de ladite commande.
La date d’Echéance interviendra 12 mois après le dernier jour du mois de passage de la 1ère commande sur laquelle le Membre a bénéficié d’un ou plusieurs Avantage(s) du Club.
A compte de cette date d’échéance, et sauf renouvellement de la Carte du Club, la Carte ne sera plus active.

Exemple : un Adhérent potentiel passe une commande le 15 novembre 2021 avec achat Carte du Club. La date d’Effet sera au 30 novembre 2021 et la date d’Echéance au 30 novembre 2022 inclus.

La date d’Effet et la date d’Echéance seront rappelées via une ou plusieurs communication(s) adressée(s) aux Membres du Club.

Aucun événement ne peut permettre de reporter la date d’Echéance, y compris une période d’hospitalisation, un départ en vacances, ou une absence prolongée du domicile.

8.1- Arrêt prématuré volontaire

Si le Membre du Club décide de supprimer son compte client (télévente ou Web), cela entraine l’annulation de son Adhésion et la perte de tous les Avantages et services dont il bénéficiait en étant Membre du Club et Porteur de la Carte du Club, ce que le Membre du Club Accepte expressément.
Le Membre du Club peut également, s’il le souhaite, annuler son Adhésion au Club en contactant le Service clients PLACE DU MARCHE (cf. leurs coordonnées disponibles à la fin des présentes).
En annulant son Adhésion, il accepte la perte de l’ensemble des Avantages et services du Club.

Un Adhérent potentiel ayant annulé son Adhésion peut à tout moment adhérer de nouveau au Club. Toutefois, même si cette nouvelle adhésion intervient pendant la période initiale de 12 mois pour laquelle il avait adhéré initialement au Club, il devra de nouveau régler la totalité de la cotisation annuelle en souscrivant pour une nouvelle période d’adhésion de douze mois indépendante de celle de sa première Adhésion.

8.2 – Compte client bloqué / Arrêt prématuré forcé

Le Club vise à procurer des Avantages à ses membres, et leur fait également bénéficier de services.

A ce titre, toute Adhésion au Club suppose que le Membre du Club respecte les présentes Conditions et qu’il adopte un comportement loyal vis-à-vis de PLACE DU MARCHE.

En conséquence, PLACE DU MARCHE se réserve la possibilité de bloquer le compte client d’un Membre ou les Avantages du Club et/ou services qui lui sont octroyés au titre de son Adhésion au Club, voire d’annuler son Adhésion au Club de manière définitive et, le cas échéant, de lui retirer la possibilité de bénéficier des Avantages et services du Club, notamment en cas d’abus du Membre du Club dans l’utilisation des Avantages et services du Club.

PLACE DU MARCHE procédera à ce blocage ou à cette désactivation, en fonction de la gravité du manquement du Membre du Club, après l’en avoir avisé par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :

 

  • dans le cas où le Membre n’a pas réglé ses commandes en produits PLACE DU MARCHE ;
  • si le Membre n’a pas respecté toutes les obligations contractuelles qui le lient à PLACE DU MARCHE ;
  • en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement des Avantages du Club, des services du Club et donc de la Carte du Club ;
  • en cas de fraude, de tentative de fraude de la part du Membre ;
  • en cas d’un nombre anormalement élevé de transactions, effectuées par le Membre, sur une même journée d’achats et/ou sur plusieurs jours ;
  • en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions.

 

La désadhésion par PLACE DU MARCHE d’un Membre du Club s’opérera sans préjudice de toute possibilité d’action pour PLACE DU MARCHE, destinée à compenser le préjudice subi par cette dernière.

Tout défaut ou retard dans l’application par PLACE DU MARCHE des présentes Conditions dans sa relation avec un Adhérent potentiel, un client PLACE DU MARCHE, un Membre du Club, un tiers, ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

Ainsi, si pour une raison quelconque PLACE DU MARCHE néglige de se prévaloir du bénéfice d’une des dispositions des présentes Conditions, cela ne saurait être, en aucun cas, considéré comme une renonciation implicite à l’invoquer par la suite. Pour pouvoir être prise en considération et produire ses effets, une renonciation devra résulter d'un accord écrit.

9.1 – Réception de communications en lien avec le Club

En adhérant au Club, le Membre donne son accord pour recevoir des communications en lien avec le Club – personnalisées ou non, et ce même s’il n’a jamais autorisé PLACE DU MARCHE à lui envoyer des communications (mails, SMS, notifications PUSH) de prospection commerciale. Dans le cas où le Membre ne souhaite pas recevoir de telles communications, il lui suffira d’en informer PLACE DU MARCHE qui fera le nécessaire.

Pour plus d’informations sur les traitements de Données réalisées par PLACE DU MARCHE, le Porteur peut consulter la Politique des Données Personnelles – PLACE DU MARCHE accessible via ce lien sur le site www.placedumarche.fr : https://www.placedumarche.fr/p-confidentialite ou disponible par courrier sur demande adressée à notre Service clients (coordonnées disponibles à la fin des présentes).

9.2 – Traitement des données à caractère personnel

Des données à caractère personnel (ci-après « Données ») concernant le Membre du Club seront traitées par PLACE DU MARCHE (RCS 880 162 151), responsable de traitement, pour les besoins de la gestion et de l’animation du Club et de ses Membres, ainsi que des Avantages et services proposés via le Club à ses Membres, ainsi que dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions.
Certaines de ces Données sont marquées comme obligatoires, car elles conditionnent l’accès du Membre à certains des services du Club.
Les Données pourront être accessibles par les services internes de PLACE DU MARCHE en charge de la gestion du Club, et seront conservées jusqu’à la résiliation du compte Club du Membre, ou au-delà dans le cas où une obligation légale contraint PLACE DU MARCHE à les conserver au-delà .
Le Membre du Club dispose sur l’ensemble des Données le concernant :

 

  • d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de récupération pour motifs légitimes ;
  • du droit de définir des directives relatives au sort de ces Données après sa mort ;
  • d’un droit à leur portabilité ;
  • du droit de demander une limitation de leur traitement ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

PLACE DU MARCHE souhaite informer le Membre du Club de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire ici : https://conso.bloctel.fr
Pour plus d’informations sur les traitements de Données réalisées par PLACE DU MARCHE, le Membre du Club peut consulter la Politique données personnelles de PLACE DU MARCHE accessible sur la page d’accueil du site : www.placedumarche.fr ou disponible par courrier sur demande adressée à notre Service clients (cf. leurs coordonnées disponibles à la fin des présentes).

Au titre des Avantages et services du Club, PLACE DU MARCHE n’est tenu que par une obligation de moyens. PLACE DU MARCHE ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Avantages et services du Club par le Membre, ou d’une mauvaise utilisation de la Carte du Club par le Porteur ou par toute autre personne, client ou non, Adhérent potentiel ou non.
La responsabilité de PLACE DU MARCHE ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé ou en cas de fraude ou d’usurpation quelconque dans l’utilisation des Avantages et services du Club, de la Carte du Club ou celle de tout support qui lui est inhérent (e-mails, newsletters, etc.).
En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de PLACE DU MARCHE est engagée, elle sera limitée aux dommages directs matériels, les dommages indirects et immatériels étant exclus, et aux sommes versées par le Membre pour l’Adhésion au Club ainsi que pour ses commandes de Produits PLACE DU MARCHE au cours des douze (12) derniers mois ; ou, si le Membre a adhéré à la Carte du Club, moins de 12 mois avant le dommage, depuis que l’Adhérent potentiel est devenu Membre.
Enfin, PLACE DU MARCHE se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugera utile en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Carte du Club ainsi que des Avantages et services du Club. Tout manquement aux présentes Conditions, toute falsification d’informations transmises à PLACE DU MARCHE pourra entrainer de plein droit la désadhésion du Membre et par conséquent, l’impossibilité pour lui de bénéficier des Avantages et services du Club tels qu’ils sont définis à l’article 3 des présentes Conditions. En outre, PLACE DU MARCHE se réserve le droit de demander la restitution des Avantages du Club octroyés au Membre n’ayant pas respecté les présentes Conditions et ce dernier pourra alors faire l’objet d’une action en réparation avec demande de dommages et intérêts par PLACE DU MARCHE.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux présentes Conditions sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout Adhérent potentiel, client, Membre, ou tiers, pourra recourir gratuitement au service de médiation AME – Association des médiateurs européens dont PLACE DU MARCHE relève par voie téléphonique au 09 53 01 02 69, par voie postale : 11 place Dauphine 75001 Paris ou depuis leur site internet : https://www.mediationconso-ame.com

Les présentes Conditions sont disponibles sur le site www.placedumarche.fr ainsi que sur demande, auprès du Service clients PLACE DU MARCHE.
Pour toute question ou demande d’informations sur le Club et les Avantages et services du Club, toute personne et notamment l’Adhérent potentiel ou le Membre du Club, peut contacter le Service clients PLACE DU MARCHE :

 

  • par e-mail via le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du site Internet : www.placedumarche.fr
  • par courrier à : PLACE DU MARCHE - Service Expérience Client - 13 chemin des Prés Secs /69380 Civrieux d'Azergues
  • par téléphone via le numéro 3040 (service et appel gratuits depuis un poste fixe) (disponible du lundi au vendredi de 7h00 à 20h30 et le samedi de 8h30 à 18h00, étant précisé que ces horaires sont susceptibles de modifications, notamment pendant les périodes de congés d’été).

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA CARTE T PLACE DU MARCHE

(programme qui prendra fin le 20/10/2021)

La Carte T PLACE DU MARCHE est une carte développée par la société PLACE DU MARCHE (13 Chemin des Prés Secs – 69380 Civrieux d’Azergues), SAS immatriculée au RCS LYON sous le numéro 880 162 151.
La Carte T est une carte payante qui permet à son porteur de bénéficier d’avantages et de services exclusifs sur l’offre PLACE DU MARCHE, définis au sein des présentes conditions (ci-après « Conditions »).
L’adhésion à la Carte T implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions (ci-après « Conditions »). Le porteur de la Carte T reconnait avoir pris connaissance desdites avant la souscription à la Carte T ou au moins au moment de la réception de la Carte T.

Adhérent potentiel : particulier personne physique majeure située dans une zone de livraison desservie par PLACE DU MARCHE (France métropolitaine hors Corse + Monaco), pouvant ou non être client PLACE DU MARCHE, hors collaborateur PLACE DU MARCHE, hors circuit professionnel.
Porteur : Adhérent potentiel ayant souscrit à la Carte T, dans le respect des présentes Conditions.

2.1 – Adhésion initiale

L’adhésion à la Carte T (ci-après « Adhésion ») est personnelle, non cessible et réservée aux Adhérents potentiels, tels que définis aux présentes. Si le Porteur de la Carte T décide de supprimer son compte Client, cela entraine l’annulation de son Adhésion et la perte de tous les avantages dont il bénéficiait en étant Porteur de la Carte T, ce que le Porteur accepte expressément.
Toute utilisation de la Carte T par un client Professionnel ou par un collaborateur PLACE DU MARCHE bénéficiant déjà d’avantages est interdite et sera constitutive d’une fraude.
Par ailleurs, il ne pourra être délivré qu’une seule Carte T par Adhérent potentiel et par foyer.
L’Adhésion à la Carte T est payante. A ce titre, pour bénéficier des avantages et services de la Carte T pendant une période de 12 mois, l’Adhérent potentiel devra payer une cotisation annuelle de 15€ T.T.C.
L’achat seul de la Carte T est impossible, ce que l’Adhérent potentiel accepte expressément. A ce titre, l’Adhésion à la Carte T devra nécessairement être réalisée dans le cadre d’une commande de produits PLACE DU MARCHE via les moyens de commande en produits disponibles au moment de la passation de la commande (téléphone avec un télévendeur, Web sur le site www.placedumarche.fr, etc.).
Le document récapitulant la commande desdits produits inclura une ligne relative à l’Adhésion à la Carte T.
Pour que la carte soit activée, il est nécessaire que l’Adhérent potentiel fasse au minimum un choix de 5 Produits Préférés conformément à l’article 3.1.2 des présentes Conditions. A défaut d’un tel choix, la Carte T ne pourra être activée et aucun des avantages listés au sein de l’article 3 des Conditions ne pourra être accordé (y compris la réduction de 30% sur les Produits Nouveautés).
Enfin, dans le cas où un Adhérent potentiel qui a passé commande et souscrit au titre de la même commande à la Carte T mais pour lequel sa commande n’a pas été livré, peut annuler son Adhésion. Une telle annulation entraine l’annulation de l’ensemble de la commande, qu’il devra repasser en totalité via les canaux de commande habituels, ce que l’Adhérent accepte expressément.

2.2 – Renouvellement de l’Adhésion

L’Adhésion à la Carte T ne sera pas reconduite tacitement et prendra fin à sa date d’Echéance, telle que définie au sein de l’article 7 des présentes Conditions. Dans le cas où le Porteur souhaite la reconduire, il devra à nouveau y souscrire dans les conditions prévues au 1er point du présent article.

L’Adhésion à la Carte T offre différents avantages durant la période d’adhésion en contrepartie de la cotisation annuelle versée. Le Porteur pourra bénéficier automatiquement de ces avantages une fois qu’il aura réglé ladite cotisation, la Carte T étant automatiquement enregistrée au sein de son compte client télévente (compte client dont dispose le Porteur suite à des commandes passées par téléphone via un télévendeur) ou de son compte client Web (compte client dont dispose le Porteur pour passer des commandes via le site www.placedumarche.fr).

3.1 – Des réductions sur les produits PLACE DU MARCHE

3.1.1 – Des réductions sur une sélections de produits Nouveautés

Définition de la sélection de produits Nouveautés
PLACE DU MARCHE définira seul la sélection de produits nouveautés (ci-après la Sélection ou le(s) « Produit(s) Nouveauté(s) ») parmi les nouveautés en cours au sein des produits PLACE DU MARCHE. La liste des Produits Nouveautés inclus dans cette Sélection sera disponible à tout moment auprès du Service clients PLACE DU MARCHE, du télévendeur du Porteur ou sur le site www.placedumarche.fr (rayon dédié à cette Sélection sur le site).
PLACE DU MARCHE se réserve le droit de régulièrement faire évoluer les Produits Nouveautés contenus dans la Sélection.

Les avantages attribués au Porteur sur les Produits Nouveautés
Le Porteur bénéficie d’une réduction permanente de 30% sur le montant d’achat TTC de chaque Produit Nouveauté.

 

  • Au moment d’une commande via le site www.placedumarche.fr, le montant final d’achat – après remise – de chaque Produit Nouveauté commandé est visible sur la fiche Produit ou en consultant le détail du panier.
  • Au moment d’une commande par téléphone, le montant final d’achat – après remise – de chaque Produit Nouveauté commandé peut être fourni au Porteur par son télévendeur.

 

Cas particuliers de Produits Nouveautés

Cas d’un Produit Nouveauté indisponible au moment de la commande en produits PLACE DU MARCHE : bien que PLACE DU MARCHE fasse ses meilleurs efforts pour éviter une telle situation, le Porteur accepte ce risque. A ce titre, la responsabilité de PLACE DU MARCHE ne pourra pas être engagée et aucun dommage et intérêt ne pourra être versé au Porteur, suite à l’indisponibilité d’un Produit Nouveauté.

Cas d’un Produit Nouveauté disponible lors de la commande en produits PLACE DU MARCHE mais non livré : il est possible qu’un Produit Nouveauté ne soit finalement pas livré alors qu’il était disponible au moment de la commande en produits PLACE DU MARCHE. Plusieurs raisons pour cela : absence de livraison du fournisseur en produits de PLACE DU MARCHE (suite retard de fabrication, qualité des produits non optimale ou retard de transport causé par des intempéries ou des accidents, etc.), blocage du Produit Nouveauté à l’initiative de PLACE DU MARCHE sur ses plates-formes logistiques suite non-conformité qualité ou réglementaire du Produit Nouveauté, erreur de préparation de la commande (les préparations sont réalisées manuellement).

Le Porteur s’engage à accepter de tels risques que PLACE DU MARCHE s’efforcera au mieux de minimiser. Dans de tels cas non maîtrisables par son service approvisionnement, la responsabilité de PLACE DU MARCHE ne pourra pas être engagée et aucun dommage et intérêt ne pourra être versé au Porteur, suite à la non-livraison d’un Produit Nouveauté commandé.

3.1.2 – Des réductions sur une liste de produits préférés choisis par le Porteur

Définition de la liste de produits préférés
Le Porteur de la Carte T doit, au moment de son Adhésion, définir une liste de ses produits PLACE DU MARCHE préférés (ci-après le(s) « Produit(s) Préféré(s) »). Cette liste devra au minimum comporter 5 (cinq) produits et au maximum 10 (dix) produits. Pour ce faire, il pourra se rapprocher soit de son télévendeur ou procéder au choix par lui-même via l’espace Carte T accessible sur le site www.placedumarche.fr

Certains des produits PLACE DU MARCHE ne peuvent figurer au sein de la liste de Produits préférés du Porteur (ci-après les « Produit(s) Exclu(s) »). Parmi ces produits, se trouvent :

 

  • les produits de la Boutique en ligne (produits marketing auxquels les Adhérents potentiels peuvent avoir accès dans le cadre du Programme de fidélité de PLACE DU MARCHE et dont la liste est disponible sur le site Internet www.placedumarche.fr) ;
  • les produits avec une référence produit commençant par W ou Y ;
  • les produits non alimentaires vendus pendant des opérations spéciales non alimentaires (ex : vente exceptionnelle d’ustensiles ménagers : ustensiles ménagers = Produits Exclus, barbecue = Produit Exclu).

 

D’autres de ces Produits Exclus seront définis au sein d’une liste disponible sur demande, auprès du Service clients PLACE DU MARCHE (dont les coordonnées sont disponibles à la fin des présentes Conditions). Si l’un des Produits Préférés choisi par le Porteur devient un Produit Exclu, il disparaitra automatiquement de la liste des Produits Préférés du Porteur et ce dernier ne pourra obtenir aucune réduction suite à l’achat de ce Produit. PLACE DU MARCHE en informera le Porteur, en lui permettant de choisir un nouveau Produit Préféré. Le Porteur accepte par avance cette éventualité, sans qu’il ne soit possible pour le Porteur de réclamer des dommages et intérêts à ce titre.

PLACE DU MARCHE se réserve seule le droit de déterminer les produits PLACE DU MARCHE à exclure des produits pouvant être choisis comme Produits Préférés, sans qu’il soit possible pour l’Adhérent potentiel, le Porteur, ou tout autre tiers, de contester ses décisions.

Les avantages attribués au Porteur sur les Produits Préférés
Le Porteur bénéficie d’une réduction permanente de 20% sur le montant d’achat TTC de chacun de ses Produits Préférés.

 

  • Au moment d’une commande via le site www.placedumarche.fr, le montant final d’achat – après remise – de chaque Produit Préféré commandé est visible en consultant le détail du panier.
  • Au moment d’une commande par téléphone, le montant final d’achat – après remise – de chaque Produit Préféré commandé peut être fourni au Porteur par son télévendeur.

 

Cas particuliers de Produits Préférés
Cas d’un Produit Préféré indisponible au moment de la commande en produits PLACE DU MARCHE : dans ce cas, le Porteur se verra offert la possibilité de remplacer ce Produit Préféré indisponible par un autre produit PLACE DU MARCHE de la même catégorie.

Cas d’un Produit Préféré disponible lors de la commande en produits PLACE DU MARCHE mais non livré : il est possible qu’un Produit Préféré ne soit finalement pas livré alors qu’il était disponible au moment de la commande en produits PLACE DU MARCHE. Plusieurs raisons pour cela (cf. point Cas particuliers de Produits Nouveautés à l’article 3.1.1 ci-dessus).

Le Porteur s’engage à accepter de tels risques que PLACE DU MARCHE s’efforcera au mieux de minimiser. Dans de tels cas non maîtrisables par son service approvisionnement, la responsabilité de PLACE DU MARCHE ne pourra pas être engagée et aucun dommage et intérêt ne pourra être versé au Porteur, suite à la non-livraison d’un Produit Préféré commandé.

Cas d’un Produit Préféré qui n’est plus commercialisé par PLACE DU MARCHE : dans ce cas, le Porteur aura la possibilité de remplacer ledit Produit Préféré par un autre Produit PLACE DU MARCHE, dans les conditions définies au sein du présent article.

Modification de la liste de Produits Préférés par le Porteur
Durant les 12 mois de sa période d’adhésion à la Carte T, et hors le cas d’un Produit Préféré indisponible ou qui n’est plus commercialisé, le Porteur aura la possibilité de modifier sa liste de Produits Préférés à une seule reprise et au plus tôt à l’expiration d’une période de six (6) mois à compter de la date d’Effet de son Adhésion (cf. article 7 des Conditions).
Cette limite n’est pas applicable dans le cas où le Porteur souhaite remplacer l’un de ses Produits Préférés par un Produit Nouveauté, ou si la liste de Produits Préférés n’a pas été totalement complétée (10 Produits Préférés sélectionnés) par le Porteur.

3.1.3 – Conditions de validité des réductions accordées

Les réductions accordées au Porteur de la Carte T sont directement applicables au montant de la commande en produits PLACE DU MARCHE.
Cependant, la validité de la remise accordée est soumise à la constatation par PLACE DU MARCHE :
- du respect, par le Porteur de la Carte T, des présentes Conditions ;
- du règlement par le Porteur de la Carte T de sa cotisation annuelle telle que définie à l’article 2.1 des présentes.
A défaut de la réunion de ces deux conditions, PLACE DU MARCHE se réserve le droit récupérer, auprès du Porteur de la Carte le montant des réductions accordées au Porteur depuis son Adhésion et d’annuler son Adhésion, les conséquences prévues au sein de l’article 8 en découleront alors.
Cas particuliers :

 

  • Dans le cas où deux ou plusieurs réductions peuvent potentiellement être appliquées à des produits PLACE DU MARCHE, c’est la réduction la mieux-disante qui s’appliquera sans jamais qu’un cumul de réduction ne soit possible.
    Ainsi, si un Produit Préféré est en réduction à 30 % alors que le Porteur bénéficie d’une réduction au titre de la Carte T à 20%, c’est la réduction de 30% qui sera applicable.
  • Dans le cas où un Produit Nouveauté ou un Produit Préféré se retrouve dans un lot, la réduction Carte T (30% ou 20%) ne lui est pas applicable car le lot bénéficie déjà d’un tarif avantageux. Le Produit concerné doit donc être acheté seul.

 

3.2 – Autres avantages et services afférents à l’Adhésion à la Carte T

Le Porteur de la Carte T bénéficiera aussi d’un accès privilégié aux « ventes privées » PLACE DU MARCHE.
D’autres avantages et services pourront être créés à la seule initiative de PLACE DU MARCHE au cours de la période d’adhésion de 12 mois à la Carte T, et sans possibilité pour l’Adhérent potentiel ou le Porteur d’interagir.

3.3 – Modification des avantages et services afférents à l’Adhésion à la Carte T

Dans la limite du « commercialement raisonnable » et notamment en s’assurant d’offrir une contrepartie équivalente à celle payée par le Porteur pour l’Adhésion à la Carte T, PLACE DU MARCHE se réserve le droit de modifier les avantages et services de la Carte T pendant la période d’adhésion. Dans un tel cas, le Porteur sera informé au plus tard un mois avant.

4.1 – Généralités

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, l’Adhérent potentiel dispose, suite à l’achat de la Carte T, d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours, commençant à courir à compter de son Adhésion à la Carte T, date à laquelle il a commandé la Carte T.

4.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’Adhérent potentiel, devenu Porteur, peut exercer ce droit en complétant le formulaire disponible sur le site www.placedumarche.fr sous le lien suivant : https://media.PLACEDUMARCHE.fr/TINY/cgv/formulaire-droit-de-retractation.pdf ou en contactant le Service clients PLACE DU MARCHE via le numéro 3040.
Toute demande incomplète ne pourra pas être prise en charge.
4.3 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
La cotisation annuelle versée pour adhérer à la Carte T sera alors remboursée par PLACE DU MARCHE à l’Adhérent potentiel devenu Porteur dans les délais légaux et dans les conditions définies au 4.4 ci-dessous, déduction faite du montant des éventuels avantages (notamment du montant des remises telles que définies aux articles 3.1.1 et 3.1.2 des présentes Conditions) qui auraient été octroyés à l’Adhésion potentiel au titre de son Adhésion à la Carte T.
Dans le cas où le cumul des remises octroyées au Porteur au titre de la Carte T est supérieur à la cotisation de 15€ TTC versée pour la Carte T, le Porteur s’engage alors à en rembourser la différence à PLACE DU MARCHE. A défaut, PLACE DU MARCHE se réserve le droit de réclamer lesdites sommes auprès de toute autorité compétente, ce que le Porteur accepte expressément.
4.4 Conditions du remboursement
Si le montant de la Carte T a été payé en ligne (CB), le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Si le montant de la Carte T a été payé à la livraison, ou par paypal, il sera procédé au remboursement par chèque.

5.1. – Via le Télévendeur (conseiller téléphonique de l’Adhérent potentiel)

Lors d’un échange téléphonique avec un Adhérent potentiel, le télévendeur pourra présenter la Carte T ainsi que ses avantages, transmettre les présentes Conditions par mail ou courrier à l’Adhérent potentiel.
Il pourra également leur communiquer le prix des Produits après réduction telles que définies aux articles 3.1.1 et 3.1.2 des présentes.

5.2. – Via le site Internet de PLACE DU MARCHE

Le Porteur peut disposer d’informations relatives à la Carte T sur le site www.placedumarche.fr et consulter les avantages offerts aux Porteurs de la Carte T.
Par ailleurs, au moment d’une commande sur ledit site Internet, l’achat de la Carte T pourra être proposé aux utilisateurs. Ils pourront également, au sein de la fiche produit, la réduction apportée par la Carte T sur le montant d’achat TTC du produit concerné.

5.3 – Communication numérique

Au lancement de la Carte T, les clients PLACE DU MARCHE ont reçu via un e-mail, une information pour annoncer l’arrivée de la Carte T et pour la présenter.
Par ailleurs, régulièrement, le Porteur est susceptible de recevoir des e-mails, lui permettant de bénéficier d’informations sur l’utilisation de sa Carte T et des avantages associés.
Concernant les envois par e-mail de prospection, ces derniers pourront s’effectuer sous réserve que le Porteur ait transmis à PLACE DU MARCHE, via tout moyen, son e-mail pour recevoir de telles communications et qu’il ne se soit pas opposé à de tels envois.

5.4 – Communications postales

Par ailleurs, sauf à ce qu’il s’y soit opposé, il pourra recevoir des communications relatives à la Carte T et à ses utilisations par courrier postal.

Dans la limite du « commercialement raisonnable » et notamment en s’assurant d’offrir une contrepartie équivalente à celle payée par le Porteur pour l’Adhésion à la Carte T, PLACE DU MARCHE se réserve la faculté de modifier/compléter les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification, les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande en produits PLACE DU MARCHE. Ces informations seront portées à la connaissance des Porteurs par tous moyens appropriés, notamment par le biais d’un courrier postal, e-mailing, etc. De telles modifications ne pourront droit à indemnité au bénéfice du Porteur.
De même, dans un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil, PLACE DU MARCHE pourra interrompre, modifier sans limite ou faire cesser les avantages octroyés aux Porteurs. Un tel cas ne pourra donner droit à indemnité au bénéfice du Porteur.

L’Adhésion à la Carte T est valable à compter de l’Adhésion et pendant les 12 mois qui suivent la date d’Effet, telle que définie ci-dessous, et sous réserve du parfait paiement et encaissement par PLACE DU MARCHE de la cotisation de 15€ TTC.
La date d’Effet est définie comme suit : dernier jour du mois de passage de la 1ère commande sur laquelle des avantages au titre de la Carte T ont été octroyés à l’Adhérent potentiel.
La date d’Echéance, au titre de laquelle la Carte T ne sera plus active, interviendra 12 mois après la date d’Effet.
Exemple : un Adhérent potentiel passe une commande le 15 mars 2020 avec achat Carte T et en ayant choisi au moins 5 Produits Préférés. La date d’Effet sera au 31 mars 2020 et la date d’Echéance au 31 mars 2021 inclus.

La date d’Effet et la date d’Echéance seront rappelées via une communication adressée aux Porteurs.

Aucun événement ne peut permettre de reporter la date d’Echéance, y compris une période d’hospitalisation, un départ en vacances, ou une absence prolongée du domicile.

8.1- Arrêt prématuré volontaire

Si le Porteur de la Carte T décide de supprimer son compte client, cela entraine l’annulation de son Adhésion et la perte de tous les avantages dont il bénéficiait en étant Porteur de la Carte T, ce que l’Adhérent potentiel accepte expressément.
Le Porteur peut également, s’il le souhaite, annuler son Adhésion à la Carte T en contactant le Service clients PLACE DU MARCHE.
Un mail de confirmation sera envoyé au Client pour accuser réception et confirmation du traitement de sa demande, ou par courrier si le Porteur ne possède pas d’adresse email.
En annulant son Adhésion, il accepte la perte de l’ensemble des avantages et services afférents à la Carte T (cf. article 3 des présentes).
Un Adhérent potentiel ayant annulé son Adhésion peut à tout moment adhérer de nouveau à la Carte T.
Toutefois, si cette nouvelle adhésion intervient pendant la période initiale de 12 mois pour laquelle il avait adhéré à la Carte T, il devra de nouveau régler la totalité de la cotisation annuelle en souscrivant pour une nouvelle période d’adhésion de douze mois indépendante de celle de sa première Adhésion.

8.2 – Compte client bloqué / Arrêt prématuré forcé

La Carte T vise à procurer des avantages aux clients Adhérents potentiels de PLACE DU MARCHE.

A ce titre, toute Adhésion à la Carte T suppose que le Porteur respecte les présentes Conditions et qu’il adopte un comportement loyal vis-à-vis de PLACE DU MARCHE.

En conséquence, PLACE DU MARCHE se réserve la possibilité de bloquer le Compte-client d’un Porteur ou les avantages qui lui sont octroyés au titre de son Adhésion à la Carte T, voire d’annuler son Adhésion à la Carte T de manière définitive et, le cas échéant, de lui retirer la possibilité de bénéficier des avantages qui lui étaient octroyés au titre de son utilisation de la Carte T, notamment en cas d’abus du Porteur dans l’utilisation de la Carte T.

PLACE DU MARCHE procédera à ce blocage ou à cette désactivation, en fonction de la gravité du manquement du Porteur, après l’en avoir avisé par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :

 

  • dans le cas où le Porteur n’a pas réglé ses commandes en produits PLACE DU MARCHE ;
  • si le Porteur n’a pas respecté toutes les obligations contractuelles qui le lient à PLACE DU MARCHE ;
  • en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement de la Carte T ;
  • en cas de fraude, de tentative de fraude de la part du Porteur ;
  • en cas d’un nombre anormalement élevé de transaction sur une même journée d’achats et/ou sur plusieurs jours ;
  • en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions.

 

La désadhésion par PLACE DU MARCHE d’un Porteur à la Carte T s’opérera sans préjudice de toute possibilité d’action pour PLACE DU MARCHE, destinée à compenser le préjudice subi par cette dernière.

Tout défaut ou retard dans l’application par PLACE DU MARCHE des présentes Conditions dans sa relation avec un Adhérent avec un Adhérent potentiel, porteur, client, tiers, ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.
Ainsi, si pour une raison quelconque PLACE DU MARCHE néglige de se prévaloir du bénéfice d’une des dispositions des présentes Conditions, cela ne saurait être, en aucun cas, considéré comme une renonciation implicite à l’invoquer par la suite. Pour pouvoir être prise en considération et produire ses effets, une renonciation devra résulter d'un accord écrit.

Des données à caractère personnel (ci-après « Données ») concernant le Porteur de la Carte T seront traitées par PLACE DU MARCHE, responsable de traitement, pour les besoins de la gestion de la Carte T et des avantages et services y afférents.
Ces informations sont nécessaires à la gestion du compte client du Porteur, pour lui envoyer – sauf opposition de sa part – des communications personnalisées et ciblées.
En adhérant à la Carte T, et sauf opposition de sa part, le Porteur accepte de recevoir par email et SMS des communications relatives aux avantages et services disponibles pour les Porteurs de la Carte T, personnalisées ou non.
Les Données pourront être accessibles par les services internes de PLACE DU MARCHE en charge de la gestion de la Carte T.
Le Porteur dispose sur l’ensemble des Données le concernant :
- d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de récupération pour motifs légitimes ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de ces Données après votre mort ;
- d’un droit à leur portabilité ;
- du droit de demander une limitation de leur traitement ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
PLACE DU MARCHE souhaite informer le Porteur de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle ils peuvent s’inscrire ici : https://conso.bloctel.fr

Pour plus d’informations sur les traitements de Données réalisées par PLACE DU MARCHE, le Porteur peut consulter la Politique des Données Personnelles – PLACE DU MARCHE accessible via ce lien sur le site www.placedumarche.fr : https://www.placedumarche.fr/p-confidentialite ou disponible par courrier sur demande adressée à notre Service clients (coordonnées disponibles à la fin des présentes).

Au titre des avantages et services de la Carte T, PLACE DU MARCHE n’est tenu que par une obligation de moyens. PLACE DU MARCHE ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de la Carte T par le Porteur ou par toute autre personne, client ou non, Adhérent potentiel ou non.
La responsabilité de PLACE DU MARCHE ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé ou en cas de perte, vol de la Carte T ou fraude quelconque dans son utilisation ou celle de tout support qui lui est inhérent (courrier, conditions d’accès à une vente privée, etc.).
En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de PLACE DU MARCHE est engagée, elle sera limitée aux dommages directs, les dommages indirects étant exclus, et aux sommes versées par le Porteur pour l’acquisition de la Carte T ainsi que pour ses commandes de Produits PLACE DU MARCHE au cours des douze (12) derniers mois ; ou, si le Porteur a adhéré à la Carte T, moins de 12 mois avant le dommage, depuis que l’Adhérent potentiel est devenu Porteur.
Enfin, PLACE DU MARCHE se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugera utile en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Carte T ainsi que des avantages et services qu’elle met à la disposition de son Porteur. Tout manquement aux présentes Conditions, toute falsification d’informations transmises à PLACE DU MARCHE pourra entrainer de plein droit la désadhésion du Porteur à la Carte T et par conséquent, l’impossibilité pour lui de bénéficier des avantages et services de la Carte T (tels qu’ils sont définis à l’article 3 des présentes Conditions). En outre, PLACE DU MARCHE se réserve le droit de demander la restitution des avantages octroyés au Porteur n’ayant pas respecté les présentes Conditions et ce dernier pourra alors faire l’objet d’une action en réparation avec demande de dommages et intérêts par PLACE DU MARCHE.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux présentes Conditions sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Information sur la médiation : cf. article Droit Applicable – Règlement des Litiges – Médiation des Conditions Générales de Vente du Site Internet www.placedumarche.fr accessibles ici : https://www.placedumarche.fr/p-cgv

Les présentes Conditions sont disponibles sur le site www.placedumarche.fr ainsi que sur demande, auprès du Service clients PLACE DU MARCHE.
Pour toute question ou demande d’informations, toute personne et notamment l’Adhérent potentiel ou le Porteur de la Carte T, peut contacter le Service clients PLACE DU MARCHE :
- par e-mail via le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du Site : https://www.placedumarche.fr/contact ;
- par courrier à : PLACE DU MARCHE - Service Expérience Client - 13 chemin des Prés Secs /69380 Civrieux d'Azergues

- par téléphone via le numéro 3040 (appel gratuit depuis un poste fixe) (disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00 et le samedi de 8h30 à 16h15, étant précisé que ces horaires sont susceptible de modifications, notamment pendant les périodes de congés d’été).